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Circulaire 2011- Edifices du culte- proprie?te?, construction, re?paration et entretien, re?gles d'urbanisme, fiscalite?
Juridique
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le financement des lieux de culte
Juridique
Circulaire du 25 mai 2009 - Bulletin du journal officiel
Juridique

Conformément aux dispositions de l’article 97 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l’Etat a transféré aux collectivités territoriales qui le souhaitaient la propriété de certains immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques appartenant à l’Etat ou au Centre des monuments historiques ainsi que des objets mobiliers classés ou inscrits, à l’exclusion notamment des cathédrales, des palais nationaux, des monuments d’intérêt national ou
fortement symboliques au regard de la nation (la liste définitive des 176 monuments historiques transférables a été fixée par décret du 20 juillet 2005).

Circulaire 21 avril 2008 - Bulletin du journal officiel
Juridique

L’État est propriétaire de quatre-vingt sept cathédrales ainsi que de la basilique Saint-Nazaire à Carcassonne et de l’église Saint-Julien à Tours. Ces édifices ont été confiés au ministère chargé de la culture, leur gestion domaniale étant assurée par le Centre des monuments nationaux aux termes de la convention du 10 avril 1998.

 
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